POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Version mise à jour le 28.10.2024

1. Objet

L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA respectent la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel telle quelle résulte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA ont défini la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») afin d’informer les personnes concernées sur la manière dont ils collectent et traitent leurs données à caractère personnel et sur les droits dont elles disposent.

2. Identité et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Monsieur Cyrille TOTA.

Pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact de notre site internet letoucherduvin.com ou via l’adresse e-mail suivante : cyrille.tota@letoucherduvin.com

3. Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements réalisés par L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA dans les conditions définies ci-après sont :

les personnes physiques contactant L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA pour tout demande d’informations s’agissant des prestations qu’ils proposent à leurs clients et prospects et notamment concernant les formations TOUCHER DU VIN telles que présentées sur le site internet letoucherduvin.com;
les personnes physiques souhaitant participer à une formation TOUCHER DU VIN ;
les personnes physiques souhaitant candidater à L’ETOFFE DES TERROIRS ;
les personnes physiques intervenant pour le compte de personnes morales rentrant en contact avec L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA dans l’ensemble des cas citées ci-avant ;
les personnes physiques fournisseurs de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA ou en relation d’affaires avec L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA ;
les personnes physiques intervenants pour le compte de personnes morales fournisseurs de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA ou en relation d’affaires avec L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA pour les finalités et sur les bases juridiques identifiées ci-dessous :

Finalités	Sous-finalités	Exemples d’utilisation des données personnelles	Bases juridiques
Gestion des clients et prospects	Communication avec les personnes concernées	Permettre à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA de correspondre par email, courrier postal, téléphone et par fax avec les clients, intervenants, etc.	Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées Exécution du contrat liant le client à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA.
	Conservation des informations relatives aux dossiers	Permettre à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA de conserver les documents élaborés dans le cadre des formations réalisées : questionnaire, facture, etc. ; Permettre à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA d’assurer un suivi de la relation client.	Exécution du contrat liant le client à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA. Intérêt légitime de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA d’assurer le suivi de la relation avec leurs clients et de conserver les informations relatives aux formations, une fois ces dernières terminées.
	Facturation des honoraires de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA ou des autres prestataires intervenants dans les dossiers	Permettre à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA d’émettre et de transmettre les notes d’honoraires dans le cadre de leurs prestations ; Permettre à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA de suivre les encaissements et de transmettre des éventuelles relances ;	Exécution du contrat liant le client à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA
Gestion des fournisseurs	Communication avec les personnes concernées	Permettre à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA de correspondre par email, courrier postal, téléphone et par fax avec les clients, intervenants, etc.	Exécution du contrat liant le fournisseur/partenaire à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA ;
Gestion des fournisseurs	Gestion des contrats et des commandes des fournisseurs de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA	Pour gérer les commandes et leur réception faites par L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA auprès de ses fournisseurs ; Pour payer les factures émises par les fournisseurs ou partenaires.	Exécution du contrat liant le fournisseur/partenaire à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA
Gestion des candidatures		Pour gérer les candidatures	Intérêt légitime de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA à traiter les candidatures reçues.
Ciblage de publicité		Pour cibler la diffusion de publicité en fonction des prestations déjà réalisées.	Efficacité des campagnes publicitaires de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA.
Statistiques client et sondages		Permettre à L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA d’évaluer ses prestations. Les données personnelles sont anonymisées pour cette finalité.	Amélioration de la performance des prestations de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA.
Vente et acquisitions d’entreprises		L’évaluation de L’ETOFFE DES TERROIRS par des investisseurs ou acheteurs potentiels.	Intérêt légitime de L’ETOFFE DES TERROIRS à mener des procédures de due diligence.
Obligations légales et règlementaires / Défense en justice :		Pour se conformer à nos obligations légales et règlementaires. Pour nous défendre en justice.	Obligation légale et réglementaire. L’intérêt légitime de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA à se défendre en justice.

5. Catégories de données concernées et origines des données

De manière générale, L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA veillent à ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces données sont fournies directement par la personne concernée, soit lors de sa visite sur le site internet letoucherduvin.com, soit dans le cadre de ses appels téléphoniques auprès de L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA, soit dans le cadre de la réalisation de prestations dont le suivi des formations.

Les catégories de données personnelles traitées sont :

les informations d’identité et de contact ; civilités, nom, prénom, adresse de domicile, de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ;

les éléments relatifs à sa navigation sur le site internet letoucherduvin.com : adresse IP, parcours de navigation, préférences, cookies ;
La localisation ;

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données traitées par L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA sont conservées pour les durées identifiées, ci-dessous :

Finalité du traitement	Durée de conservation / archivage
Gestion des clients et prospects	Durée de la prescription légale de la relation entre la personne concernée ou de la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient et L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA.
Gestion des fournisseurs	Durée de la prescription légale de la relation entre la personne concernée ou de la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient et L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA.

Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être conservées à des fins archivistiques ou statistiques.

7. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA ne font pas l’objet d’une transmission à des tiers, hormis et dans la limite de ce qui est requis par la loi ou avec le consentement de la personne concernée, auxiliaires de justice, parties adverses, etc.

8. Droits des personnes concernées

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Chaque personne concernée peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés.

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant le responsable du traitement des données aux coordonnées suivantes :

Monsieur Cyrille Tota 10 impasse des Essarts, 21560 Bressey-sur-Tille.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Monsieur Cyrille Tota demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTAconserveront ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA peuvent devoir suspendre ou arrêter tout ou partie des services fournis à la personne concernée ou à la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

9. Mises à jour

L’ETOFFE DES TERROIRS et Monsieur Cyrille TOTA peuvent modifier la présente Politique périodiquement. La personne concernée est invitée à consulter régulièrement cette politique pour se tenir informée d’éventuelles modifications.